Odile Grosmesnil

De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000632758(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000448479(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000805570(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200516/01/2005
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000421432(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000775936(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000232654(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200222/09/2002